Les Conditions Générale de vente (CGV)
KAYOYA Béatrice exerce une profession non réglementée, dont l’activité principale est l’entretien -conseil en
KAYOYA Béatrice Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une Entreprise individuelle inscrite sous le Numéro enregistrement Bach:
RFA-2026-0605B
et numéro RCS n° 953 074 572 ont le siège social est situé au 61 Rue Hector Berlioz.
KAYOYA Béatrice a souscrit auprès du Cabinet d’assurance GERBAULT contrat groupe n° AMARK 10935 du Contrat couvrant sa
responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation lors de
toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux
professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou
réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble
des prestations proposées par KAYOYA Béatrice .
La réservation de séance est proposée pour les prestations suivantes:
Entretien-conseil en Fleurs de Bac en présentiel ou à distance en visioconférence durée d’entretien (60 min).
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés par affichage sur le lieu de rendez-vous en euros TTC (Toutes Taxes
Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Espèces, chèque bancaire (français) à l’ordre de KAYOYA Béatrice carte de crédit, virement, apple pay, wero
….de
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client.
ARTICLE 4 – Réservation de séance, annulation et report de rendez-vous (attention des éléments devront
être ajoutés à cet article en cas de site internet et /ou en cas de paiement lors de la réservation de la séance)Le client/la cliente, peut réserver une séance pour un entretien-conseil en Fleurs de Bach (ou ajouter les autres
pratiques), par mail à contact@zozyka.fr , par facebook via la page Kayoya- beatrice directement auprès d’elle
par téléphone ou sur le site internet via le formulaire de contact .
Pour réserver une prestation par téléphone ou par mail, le client/la cliente doit obligatoirement suivre le
processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Nom de l’entreprise selon ses disponibilités
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant la séance.
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales lors de la séance.
ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS
KAYOYA Béatrice xige un préavis de pour l’annulation ou le report d’une séance.
Les annulations effectuées à l’adresse contact@zoryka.fr moins de 48 H heures avant la séance seront
soumises à une pénalité de 50 €.
Les annulations effectuées au plus tôt 48 heures avant l’heure de la séance seront traitées sans pénalité.
Si le client ne se présente pas à la séance programmée sans notification préalable, il devra payer des frais de
non-présentation équivalents aux frais d’annulation.
Si le client doit annuler sa séance programmée dans la fenêtre d’annulation tardive en raison d’une urgence
indépendante de sa volonté, KAYOYA Béatrice , pourra renoncer aux frais d’annulation.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de
rendez-vous et selon la description détaillée affichée sur le lieu de rendez-vous.
OBLIGATION DU CLIENT/DE LA CLIENTE.
Le client/ la cliente s’engage à communiquer à KAYOYA Béatrice ’ensemble des éléments nécessaires à la
bonne exécution de la séance et au déroulement de la séance. A cet égard, le client/ la cliente demeure
responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à KAYOYA Béatrice à ors de sa
réservation ainsi qu’au cours de sa séance.
Le client/ la cliente doit en tout état de cause informer KAYOYA Béatrice par écrit et préalablement à la
séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la séance.
Le client/ la cliente doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en présentiel) prévus
pour la tenue de la séance.
S’agissant des séances se déroulant à distance, le client/ la cliente devra suivre les indications transmises par
KAYOYA Béatrice. Le client/ la cliente devra se connecter à la visioconférence avec un peu d’avance par
rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa séance, réaliser les éventuels tests de
fonctionnement s’avérant nécessaires.Il appartient en tout état de cause au client/ à la cliente d’informer KAYOYA Béatrice suffisamment en
avance de tout retard.
RESPONSABILITE
La responsabilité de KAOYA Béatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution des obligations imputables au client/à la cliente, notamment au cours de la séance en
cas de non communication d’informations.
KAYOYA Béatrice ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes,
pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force
majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.
KAYOYA Béatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client/de la cliente, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site internet. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site internet ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, KAYOYA Béatrice ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients
par KAYOYA Béatrice.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de
portabilité, d’oubli et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement
la demande par e-mail à contact@zoryka.fr
Le client/la cliente dispose également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL en France, si
il/elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des textes applicables.
Les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations demandées sont conservées pendant toute la durée
de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription c’est-à-dire pendant une
durée maximale de 3 années à compter du dernier contact du client concerné. Les Données sont effacées
lorsque les durées de conservation expirent.
En cas de recueil de données sensibles, dans le respect de la législation en vigueur, afin de recueillir le
consentement du client, la signature d’une convention de consentement sera proposée au client au début de
l’entretien conseil.
ARTICLE 7 – Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet zoryka.fr e
sur le lieu d’accueil de KAYOYA Béatrice ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :
ARTICLE 8 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Nom de
l’entreprise vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En
cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu, ou par
voie postale en écrivant à :MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV , Centred’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET –
42000 SAINT-ÉTIENNE. (à adapter si vous n’avez pas retenu la CNPM comme médiateur)
Si vos clients résident hors de France et en Europe, il faut inscrire le lien vers la plateforme européenne
de règlement en ligne des litiges (RLL)
(https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)
ARTICLE 9 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs,
notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, en cas
d’échec de la médiation ou d’un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
(Attention un article 10 devra être ajouté en cas de site internet)
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que
soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les
conseils et recommandations prodigués par KAYOYA Béatrice ne se substituent en aucun cas à l’avis du
psychologue, psychiatre, médecin vétérinaire et ne doivent en aucun cas être considérés comme une
incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de KAYOYA Béatrice ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de KAYOYA Béatricesont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
modifiées le 21/08/2026